Identité

de l'entreprise

L’entreprise Soleya est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro: 753 650 845 00013. Le siège social est situé au bourg 24250 St Martial de Nabirat. Vous pouvez nous contacter par email: savons-soleya@gmail.com ou par téléphone au 06.08.76.27.18.

Application des conditions générales de vente:

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Soleya et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Soleya. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

1. Les produits.

Les produits présentés par le site Soleya ne sont offerts que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies proposées sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. De même, les « dessins » des produits peuvent être différents d’un lot à l’autre selon l’inspiration de la savonnière. Pour une conservation optimum de votre savon, nous vous conseillons de le stocker au sec, à l’abri du soleil, et de bien le faire sécher entre chaque utilisation.

2. Les tarifs.

Les prix sont libellés en euros, hors frais de port. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293B du CGI. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

3. Modalités de paiement.

Le paiement s’effectue lors de la commande, selon un des modes suivant:

carte bancaire, Paypal
chèque
virement bancaire

Pour le règlement par chèque, libellez le à l’ordre de Laura Liabot et envoyez le à l’adresse suivante: Soleya Laura Liabot, le bourg, 24250 St Martial de Nabirat. Arrivé sur la page « Confirmation de commande », veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement. En cas de règlement par chèque ou virement, le traitement de la commande se fera lors de la réception du paiement, le délai est donc plus long.

L’acheteur garantit à Soleya qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Soleya se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet Soleya.

Des pénalités d’un montant applicables de plein droit, aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les montants supérieurs à 400 euros Soleya se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l’acheteur pour tout paiement par PayPal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Soleya aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

4. Livraison.

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. La livraison est effectuée par La Poste en lettre suivie (enveloppe bulle) ou colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les expéditions ont lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. Votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits. Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison par La Poste et de formuler des réserves le cas échéant.

5. Vos données personnelles.

Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées : Nom et adresse pour la livraison et la facturation. Adresse e-mail pour la confirmation de la commande. A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées. Soleya s’engage a ne pas diffuser vos coordonnées à d’autres sociétés. Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Soleya : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Soleya. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

Par mail : savons-soleya@gmail.com

Par courrier : Soleya Le Bourg 24250 St Martial de Nabirat

6. Droit de rétractation.

En application des dispositions du décret 2014-1061 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré (non utilisé, avec son emballage) pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

7. Litiges.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Soleya pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Le client devra alors informer Soleya par e-mail ou courrier de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.